Les acteurs

L'Etat

La loi du 30 juillet 2003 stipule que “l’organisation de la surveillance de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues est assurée par l’État”.

Un des premiers rôles de l’État (représenté par le Préfet) est donc celui de l’information des élus et des citoyens (DDRM, liste des arrêtés portant constatation de l’état de catastrophe naturelle, etc), mais également dans le cadre du Porter à Connaissance des documents d’urbanisme.

L’État en liaison avec les autres acteurs, assure par ailleurs la surveillance des phénomènes, l’alerte et l’organisation des plans de secours, lorsque le problème concerne plusieurs communes ou que l’événement entraîne le déclenchement d’un plan départemental de secours ou le plan ORSEC départemental.

En savoir plus :

Le site internet de la Préfecture : www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs

Le site internet de la DREAL : www.nord-pas-de-calais-picardie.developpement-durable.gouv.fr

La collectivité

Comme l’État, les Maires ou responsables des structures intercommunales ont un devoir d’information de leurs administrés (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) à qui ils doivent faire connaître les risques.

La maîtrise de l’occupation du sol et sa mise en cohérence avec les risques identifiés, à travers l’élaboration des PLU, font également partie de ce rôle de prévention.

Dans l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme, si celles-ci lui ont été transférées, le Maire conserve la possibilité de recourir à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme relatif à la sécurité publique. Cet article stipule que « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance, ou de son implantation à proximité d’autres installations. »

Les collectivités locales et territoriales peuvent aussi réaliser des travaux de protection des lieux habités et réduire ainsi la vulnérabilité, s’ils présentent un caractère d’intérêt général.

Le Maire est en premier lieu le responsable de la gestion de crise (organisation et direction des secours) sur sa commune. Il tient le Préfet informé de son action. Ce dernier peut se substituer au Maire si le phénomène dépasse le cadre communal, si les moyens de la commune ne suffisent pas ou encore en cas de carence.

En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut avoir l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les atteintes à la sécurité publique résultant de risques naturels, dans l’exercice de ses pouvoirs ordinaires de police. L’État peut se substituer à lui en cas de carence.

Le Maire peut mettre en place une réserve communale de sécurité civile dont l’objectif est d’aider les secouristes et les pompiers en cas de catastrophe naturelle. Il s’agit d’effectuer les missions les plus simples pour permettre aux secouristes et aux pompiers de se consacrer aux missions complexes, dangereuses ou urgentes. Les missions susceptibles d’être confiées sont :

  • la surveillance des cours d’eau ou des digues ;
  • l’orientation des habitants en cas d’évacuation d’un lieu ;
  • le maintien d’un cordon de sécurité interdisant l’accès à un endroit ;
  • l’assistance aux formalités administratives des sinistrés…

Le particulier

Le citoyen qui a connaissance d’un risque a le devoir d’en informer le Maire, et a aussi le devoir de ne pas s’exposer sciemment à des risques naturels, en vérifiant notamment que les conditions de sécurité au regard de ces risques soient bien remplies, comme l’y incite le Code Civil.

C’est au propriétaire d’un terrain concerné par un risque que peut revenir la responsabilité des travaux de protection contre les risques de lieux habités.